Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi  note  note
Examiner, afin d’en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
2021-05-04
La teneur des éléments des sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
2021-05-04
Le mercredi, 26 mai 2021 à 18h30
Le mercredi, 12 mai 2021 à 18h32
  • Richard Bilodeau, directeur général, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Anne Butler, chef des relations extérieures et juriste (Paiements Canada)
  • Manuel Dussault, directeur principal, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Ron Morrow, conseiller du gouverneur (Banque du Canada)
  • Erin O’Brien, directrice générale, Division des services financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Scott Talbott, vice-président directeur, Affaires gouvernementales (Electronic Transactions Association)
  • Julie Trépanier, directrice, Politique de paiements, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Alexander Vronces, directeur général (PayTechs of Canada)
Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement
2021-03-30
Le mercredi, 21 avril 2021 à 18h31
  • Bob Dugan, économiste en chef (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Greg Peterson, statisticien en chef adjoint, Secteur de la Statistique économique (Statistique Canada)
Projet de loi S-216, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes
2021-03-30
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
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