COMS - Membres actuels

Président

Sabi Marwah
GSI - (Ontario)

Vice-présidente

Elizabeth Marshall
C - (Terre-Neuve-et-Labrador)


Dennis Dawson
GPS - (Québec - Lauzon)

Mobina S. B. Jaffer
GSI - (Colombie-Britannique)

Scott Tannas
GSC - (Alberta)

Le leader du gouvernement et le leader de l’opposition sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, les comités mixtes et les sous-comités; à ce titre, ils sont suppléés par les leaders adjoints.


L’article 19.1(2) de la Loi sur le Parlement du Canada prévoit que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration continue d’exister en cas de prorogation ou de dissolution du Parlement, tant que le Sénat n’a pas constitué le nouveau comité.

Les documents officiels du comité se rattachant à la période entre la fin de la deuxième session de la 43e législature et l’ouverture de la première session de la 44e législature se retrouvent avec la deuxième session de la 43e législature.