CONF - Comité permanent

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

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44-1 44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
  • À huis clos À huis clos
Le mercredi 13 décembre 2023
À huis clos
13h35 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Joëlle Nadeau (613) 618-8548
Cas de privilège concernant des événements reliés à la séance du 9 novembre 2023
Réunion avec interprétation et transcription