Aller au contenu

Ouvre dans une nouvelle fenêtre Parlement du Canada

Visitez le parlement Visitez English En

Contactez-nous Facebook Twitter Instragram YouTube Linked in Rechercher

À propos du Sénat À propos du Sénat - Accueil

Le Sénat expliqué Édifice du Sénat du Canada Publications Galerie de photos Art et architecture Transparence et responsabilité Carrières Références procédurales Administration et soutien L'accessibilité au Sénat Diplomatie Parlementaire

Visitez le Sénat

Tout ce que vous devez savoir pour planifier votre voyage.

Bulletin électronique du Sénat

Abonnez-vous à notre bulletin électronique et apprenez-en davantage sur les façons dont le Sénat vous représente.

Programme des pages

Renseignez-vous sur le rôle important que jouent ces jeunes au Sénat.

Des sénateurs à la rencontre des jeunes.

Sénateurs

Dans la chambre Dans la chambre - Accueil

Feuilleton et Feuilleton des
préavis Journaux Débats du Sénat (hansard) Votes Références procédurales LEGISinfo Visionner/Écouter

Projets de loi à l'étude au Parlement

Voyez quels sont les projets de loi qui sont en débat sur la Colline du Parlement.

La Présidente du Sénat

Renseignez-vous sur les rôles de la Présidente, au Sénat et ailleurs.

Comités Comités - Accueil

À propos des comités Horaire de toutes les réunions Études et projets de loi Rapports Nouvelles Centre des médias Pour les témoins S’abonner aux alertes des comités Références procédurales Visionner/Écouter LEGISinfo

Calendrier

Salle des nouvelles

SenCAplus

DEV2 - Comité spécial

Société de développment du Cap-Breton (spécial) 1996

Menu - dev2

Accueil

À propos

Membres

Réunions

Affaires Affaires

Études et projets de loi Mémoires et autres documents Rapports Chercher dans les délibérations

Témoins

Nouvelles

Session précédente :

Session précédente :

43-2 43^e législature, 2^e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Choisissez une session différente

45^e législature
1^re session (26 mai 2025 - présent)
44^e législature
1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
43^e législature
2^e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)
1^re session (5 décembre 2019 - 18 août 2020)
42^e législature
1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
41^e législature
2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)
1^re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
40^e législature
3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)
2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
1^re session (18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
39^e législature
2^e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
1^re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
38^e législature
1^re session (4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
37^e législature
3^e session (2 février 2004 - 23 mai 2004)
2^e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
1^re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
36^e législature
2^e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
1^re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
35^e législature
2^e session (27 février 1996 - 27 avril 1997)
1^re session (17 janvier 1994 - 2 février 1996)

Salle de nouvelles RSS