Session précédente :
36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton
- Fascicule n° 5, le 9 décembre 1997
- Fascicule n° 4, le 3 décembre 1997
- Fascicule n° 3, le 25 novembre 1997
- Fascicule n° 2, le 19 novembre 1997
- Fascicule n° 1, le 4 novembre et le 18 novembre 1997
Réunion d'organisation