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DEVC - Comité spécial

La Société de développement du Cap-Breton (spécial)

 

On trouve dans les délibérations des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton


Réunion d'organisation

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