40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
Comparaissent
- L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement
- Mark Warawa, député, secretaire parlementaire au ministre de l"environnement
Témoins
- Renée Caron, directeur exécutif, Gouvernance législative(Environnement Canada)
- Stephen Woodworth, député
Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
Comparaît
- honorable Mark Warawa, député, secretaire parlementaire au ministre de l"environnement(À titre personnel)
Témoins
- Renée Caron, directeur exécutif, Gouvernance législative(Environnement Canada)
- Sarah Cosgrove, gestionnaire, Unité des conseils législatifs(Environnement Canada)
- Darlene Pearson, Législation et politiques(Parcs Canada)
- Linda Tingley, avocate-conseil(Justice Canada)
- Stephen Woodworth, député(À titre personnel)
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription