Session précédente :
40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Comparaît
- L'honorable Tommy Banks, sénateur (parrain du projet de loi)(Sénat du Canada)
Témoin
- Marlene Cashin, avocate conseil à l'interne(Ecojustice)
Réunion avec interprétation et transcription