Session précédente :
35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
Témoin
- Christie Spence, gestionnaire, "Wildlands Campaign"(De la Fédération canadienne de la nature :)
Projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription