42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 1 mai 2018
17h37 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 990-6080
La teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74
Témoins
- Peter Boag, président et chef de la direction (Association canadienne des carburants)
- Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Philippe Giguère, gestionnaire, Division de la Gouvernance législative (Environnement et Changement climatique Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- John Moffet, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la protection de l'environnement (Environnement et Changement climatique Canada)
- Lisa Stilborn, vice-présidente, Division de l'Ontario (Association canadienne des carburants)
- David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription