Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
La teneur des éléments de la partie 5 du projet de loi C-74
Témoins
- Dale Beugin, directeur général(Commission de l'écofiscalité du Canada)
- Nathalie Chalifour, professeure agrégée, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Martha Hall Findlay, présidente et chef de la direction(Canada West Foundation)
Réunion avec interprétation et transcription