Réunions #12 - Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (37e législature, 2e session)

Session précédente :

Détails de la réunion

Le mardi 4 février 2003

À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h05 HE

Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est

Greffier: Denis Robert (613) 993-4874

Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Comparaît

L'honorable Herb Dhaliwal, c.p., député, ministre des Ressources naturelles(À titre personnel)

Témoins

Duncan Cameron, avocat général, Services juridiques(Du ministère des Ressources naturelles :)
Irene V. Gendron, avocate-conseil, Justice Canada(De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
David McLellan, directeur général par intérim, Direction des ressources énergétiques(Du ministère des Ressources naturelles :)
Al Shpyth, directeur, Affaires réglementaires et environnementales(De l'Association nucléaire canadienne :)
Mike Taylor, directeur exécutif, Bureau des affaires réglementaires(De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)

Réunion avec interprétation et transcription