44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 16 mai 2023
Partiellement à huis clos
18h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Jacques Maziade
(613) 406-0737
La teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47.
Témoins
- Carolyn Kim, directrice principale, Groupe des communautés et de la décarbonation (Institut Pembina)
- Bob Larocque, président et chef de la direction (Association canadienne des carburants)
- Stephen Mead, sous-ministre adjoint, division des Ressources minérales et des Services géoscientifiques, ministère de l’Énergie, des mines et des Ressources (Gouvernement du Yukon)
- Don O’Connor (Industries renouvelables Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription