38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Témoins
- Rick Haga, directeur général national et responsable de la protection de la vie privée(Société de sauvetage)
- Raynald Hawkins, directeur général (Division du Québec)(Société de sauvetage)
- L'honorable Mira Spivak, sénateur, parrain du projet de loi(Le Sénat)
Projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription