Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
Témoin
- L'honorable sénateur Jerahmiel Grafstein, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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