Session précédente :
39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-298 : ajouter le SPFO et ses sels à la liste de quasi-élimination établie selon la LCPE 1999
Témoins
- Hugh Benevides, avocat(Association canadienne du droit de l'environnement)
- Daniel C. Blasioli, avocat-conseil(Ministère de la Justice du Canada)
- Dre Lynn Goldman, professeure(Université Johns Hopkins)
- Dr Kapil Katter, conseiller en politiques sur la pollution(Environmental Defence)
- John Moffet, directeur général, Affaires législatives et règlementaires(Environnement Canada)
- Lyne Monastesse, gestionnaire, Gestion des substances chimiques(Environnement Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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