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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

Détails de la réunion

Le jeudi 10 avril 2008
8h35 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Éric Jacques (613) 949-4379
Projet de loi C-298 : ajouter le SPFO et ses sels à la liste de quasi-élimination établie selon la LCPE 1999

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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