Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada


De nouvelles questions concernant le mandat du comité (Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto)


Le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)


Le projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables