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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 29 septembre 2010
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h17 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Étudier et faire rapport sur l’utilisation d’un dispositif d’assistance électronique au vote
Témoins
  • Marc Mayrand, directeur général des élections(Élections Canada)
  • John McKinstry, représentatif(Dominion Voting Systems)
  • Lyne Morin, directrice, Méthodes de vote alternatives(Élections Canada)
  • Steve Papoulias, représentatif(Dominion Voting Systems)
  • Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal(Élections Canada)
  • Michel Roussel, directeur principal, Préparation et gestion des scrutins en région(Élections Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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