41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 29 mai 2013
15h06 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Témoins
- Michel W. Drapeau, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Ian Holloway, doyen, Faculté de droit, Université de Calgary(À titre personnel)
- Joshua Juneau, avocat(À titre personnel)
- L'honorable Gilles Létourneau, ancien juge à la Cour d'appel de la cour martiale(À titre personnel)
- Peter Tinsley, ancien président, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire(À titre personnel)
- Surintendant principal Chuck Walker, directeur général, Services canadiens d'identification criminelles en temps réel(Gendarmerie royale du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription