41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 30 mai 2013
10h31 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Témoins
- Pierre Daigle, ombudsman (Défense nationale et Forces canadiennes)
- Julianne Dunbar, avocate générale et directrice des Opérations (Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire)
- Bruno Hamel, président (Comité des griefs des Forces canadiennes)
- Capitaine de vaisseau (à la retraite) Holly MacDougall, ancienne directrice, Poursuites militaires, Défense nationale (À titre personnel)
- Glenn Stannard, président (Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire)
C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Témoin
- Guy Lauzon, député, Stormont-Dundas-South Glengarry (Parrain du projet de loi)
Réunion avec interprétation et transcription