41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 13 juin 2013
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi
Témoins
- Yvon Dandurand, criminologue, École de criminologie et de justice pénale, University of the Fraser Valley (À titre personnel)
- Richard Dupuis (À titre personnel)
- Joanne Gibb, conseillère principale en politiques, Opérations (Commission des plaintes du public contre la GRC)
- Lisa-Marie Inman, directrice, Examens et enquêtes (Commission des plaintes du public contre la GRC)
- Ian McPhail, président intérimaire (Commission des plaintes du public contre la GRC)
- Tom Stamatakis, président (Association canadienne de la police)
- Commissaire adjoint Scott Tod, enquêtes et crime organisé (Police provinciale de l'Ontario)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription