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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 9 décembre 1998
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h00 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Heather Lank (613) 990-5013
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le Tabac
Témoins
  • M. Denis Côté, coordinateur (De Info-tabac)
  • Rob Cunningham, Analyste principal des politiques (De la Société canadienne du cancer)
  • David Esdaile, vice-président (Des Médecins pour un Canada sans fumée :)
  • Dr John C. Luik (À titre personnel)
  • M. Chris McNaught, conseiller juridique principal (justice) (De Santé Canada)
  • Dr. Michael A. O'Neill, analyste des politiques, Unité de la politique et de la coordination du tabac, Division des politiques et de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation (De Santé Canada)
  • Robert Parker, président et directeur général (Conseil canadien des fabricants des produits du tabac)
  • M. David Sweanor, conseiller juridique principal (De l'Association pour les droits des non-fumeurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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