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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 11 décembre 2014
10h31 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés
Témoins
  • Chris Aylward, vice-président exécutif national (Alliance de la fonction publique du Canada)
  • Shannon Blatt, conseillère juridique (Alliance de la fonction publique du Canada)
  • John Mortimer, président (Association LabourWatch du Canada)
  • Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques (Congrès du travail du Canada)
  • Charles Philippe Rochon, directeur adjoint, Analyse de la législation du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Larry Seiferling, avocat, McDougall Gauley LLP (À titre personnel)
  • Sara Slinn, professeure agérée, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
Projet de loi C-525, Loi sur le droit de vote des employés

Étude article par article

Témoins
  • Virginia Adamson, directrice exécutive et avocate générale, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
  • Sylvie Guilbert, directrice générale de la Commission et avocate générale (Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral)
Réunion avec interprétation et transcription
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