Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Témoins
- Dyane Adam, Commissaire(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Jean-Claude LeBlanc, directeur de l'analyse des politiques gouvernementales et de la liaison(Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, directrice, Services juridiques(Du Commissariat aux langues officielles)
Réunion avec interprétation et transcription