44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 9 juin 2016
10h31 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
S-1001, Loi autorisant La Capitale à garder son statut de personne morale régie par les lois du Québec
Étude article par article
Témoins
- Pierre Marc Bellavance, vice-président, Affaires juridiques et secrétaire général(La Capitale groupe financier inc.)
- Julie Noël de Tilly, avocate et coordonnatrice du secrétariat général
Projet S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Étude article par article
Témoins
- Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Direction des substances contrôlées(Santé Canada)
- Kirsten Mattison, directrice, Bureau de la politique des drogues, Direction des substances contrôlées(Santé Canada)
- L'honorable sénateur Vernon White, parrain du projet de loi
- Me Norma Won, avocate-conseil, Santé Canada, Services juridiques(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription