37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
Témoins
- Anthony Chapman, analyste principal de la politique, Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil(Bureau du Conseil privé)
- Michèle Currie, coordonnatrice, Comité spécial du Conseil(Bureau du Conseil privé)
- Gerard McDonald, directeur des opérations, Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil(Bureau du Conseil privé)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles(Ministère Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription