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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 27 novembre 2002
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h45 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Témoins
  • M. Tony Bernardo, directeur exécutif(De la Canadian Shooting Sports Association)
  • Mme Wendy Cukier, présidente(De la Coalition pour le contrôle des armes à feu)
  • M. David Griffin, directeur général(De l'Association canadienne des policiers)
  • M. James M. Hinter, président national(De la National Firearms Association)
  • Mme Kathleen Roussel, avocate, Services juridiques, Centre canadien des armes à feu(Du ministère de la Justice)
  • M. David Tomlinson, président, Comité des affaires juridiques(De la National Firearms Association)
  • M. Steve Torino, président(Du Groupe d'utilisateurs d'armes à feu)
  • M. Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu(Du ministère de la Justice)
Réunion avec interprétation et transcription
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