40-1
40e législature,
1re session
(18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 21 mars 2018
16h16 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
La teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Témoins
- John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis(Santé Canada)
- Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis(Santé Canada)
- Diane Labelle, avocate générale(Ministère de la Justice Canada)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale(Ministère de la Justice Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription