38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 26 avril 2018
À huis clos
*10h32 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
La teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.