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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 2 mai 2018
16h15 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Keli Hogan (613) 990-6087
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport)
Témoins
  • Serge A. Buy, président-directeur général(Association canadienne des traversiers)
  • Gérald Gauthier, président intérimaire(Association des chemins de fer du Canada)
  • Derrick Hynes, président et chef de la direction(Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
  • Brian Leck, chef des services juridiques et avocat général(Toronto Transit Commission)
  • Nathalie Léveillé, coordonnatrice, Conformité et affaires juridiques(Association du camionnage du Québec)
  • Megan MacRae, directrice générale, Ressources humaines(Toronto Transit Commission)
  • Simon-Pierre Paquette, conseiller juridique, Chemins de fer nationaux du Canada(Association des chemins de fer du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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