Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
La teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74
Comparaissent
- Marco Mendicino, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada
- L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité(Services publics et Approvisionnement Canada)
Témoins
- John Dillon, premier vice-président, Politique et avocat-conseil(Conseil canadien des affaires)
- Alexander Dyck, Professeur de finance et d’analyse et politique économique, Titulaire de la chaire Financière Manuvie en services financiers, Université de Toronto(À titre personnel)
- Norma Kozhaya, vice-présidente, Recherche et économiste en chef(Conseil du patronat du Québec)
- Catherine McKinnon, avocate-conseil, Secteur du Droit Public et des Services Législatifs, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs(Ministère de la Justice Canada)
- Mark Morrison, directeur(Transparency International Canada)
- Ann Sheppard, avocate-conseil, Secteur des politiques, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Lynne Tomson, directrice générale, Intégrité et groupe de la gestion juricomptable(Services publics et Approvisionnement Canada)
La teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription