37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Le mercredi 21 novembre 2018
16h24 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections
Comparaît
- L'honorable Karina Gould, c.p., députée, ministre des Institutions démocratiques(Institutions démocratiques)
Témoins
- Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques(Bureau du Conseil privé)
- Manon Paquet, conseillère principale en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques(Bureau du Conseil privé)
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Témoins
- Karl Delwaide, associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.(À titre personnel)
- Michel W. Drapeau, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Michael A. Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription