42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 28 février 2019
Partiellement à huis clos
10h35 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Cogreffière par intérim:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Étude article par article
Témoins
- Hélène Aubé, analyste/conseillère, Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire (intérim), Bureau du Légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription