42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le lundi 17 juin 2019
19h47 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
Étude article par article
Témoins
- Akwasi Owusu-Bempah, directeur de recherche (Campaign for Cannabis Amnesty)
- Lori Anne Thomas, présidente (Association des avocats noirs du Canada)
- William Thompson, membre à titre particulier, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
- Ari Slatkoff, sous-directeur exécutif et avocat général (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription