44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 16 novembre 2022
16h17 HE
Endroit:
*Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)
Témoins
- Me Alain Bartleman, membre du conseil(Association du Barreau autochtone)
- Daniel Brown, président de la CLA et avocat principal au cabinet Daniel Brown Law(Criminal Lawyers Association)
- Stephanie DiGiuseppe, administratrice, avocates en droit pénal – Toronto (CLA), et associée au cabinet Ruby Shiller(Criminal Lawyers Association)
- Rosel Kim, avocate employée(Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes)
- Me Sarah Niman, conseillère juridique, directrice adjointe des services juridiques(Association des femmes autochtones du Canada)
- Diane Redsky, directrice générale(Centre Ma Mawi Wi Chi Itata)
- Ian Wheeliker, directeur général(Central Alberta Outreach Society)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.