40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le jeudi 8 décembre 2022
11h31 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Examiner la question de l’intoxication volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel
Témoins
- Richard Fowler, membre du conseil d’administration, représentant de Vancouver, Colombie-Britannique(Conseil canadien des avocats de la défense)
- Michelle S. Lawrence, professeur agrégée et directrice, Access to Justice Centre for Excellence, Université de Victoria(À titre personnel)
- Hugues Parent, Professeur titulaire, Université de Montréal(À titre personnel)
- Me Suzanne Zaccour, responsable de la réforme féministe du droit(Association nationale Femmes et Droit)
Réunion avec interprétation et transcription