44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 8 novembre 2023
16h34 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Étude article par article
Témoins
- Me Jaya Bordeleau-Cass, conseillère juridique, Centre de droit autochtone, Portefeuille des droits et relations autochtones(Ministère de la Justice Canada)
- Me Valerie Phillips, directrice et avocate générale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des droits et relations autochtones(Ministère de la Justice Canada)
- Me Laurie Sargent, sous-ministre adjointe déléguée, Portefeuille des droits et relations autochtones(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription