41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le jeudi 9 mai 2024
11h45 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce int'l et interprovincial
Étude article par article
Témoins
- Me Aleksander Godlewski, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Stephanie Lane, directrice exécutive, Gouvernance législative(Environnement et Changement climatique Canada)
- Basile van Havre, directeur général, Service canadien de la faune(Environnement et Changement climatique Canada)
- Joanna Wells, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription