36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Le mercredi 18 septembre 2024
16h16 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Project de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)
Étude article par article
Témoins
- Mel Arnold, député, North Okanagan—Shuswap, Colombie-Britannique, parrain du projet de loi
- Frank Caputo, député, Kamloops—Thompson—Cariboo, Colombie-Britannique
Réunion avec interprétation et transcription