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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Avis de convocation

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 5 novembre 2026
10h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Emily Barrette (613) 698-0386

* Ordre du jour

Projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Témoins

Panel 1 (10 h 30 - 11 h 30)
Nation Dakota de Whitecap
-Darcy Bear, chef (par vidéoconférence)
Assemblée des Chefs du Manitoba
-Kyra Wilson, grande cheffe (par vidéoconférence)

Panel 2 (11 h 30 - 12 h 30)
Recherche en santé mentale Canada
-Michael Cooper, vice-président
Thunderbird Partnership Foundation
-Carol Hopkins, chef de la direction (par vidéoconférence)

Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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