Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Témoins
- Gaston Arseneault, avocat général(Commission de la fonction publique du Canada)
- Maria Barrados, présidente(Commission de la fonction publique du Canada)
- Jean-Daniel Bélanger, avocat-conseil(Bureau de l'intégrié de la fonction publique)
- Peter Edwards, directeur, Politique stratégique(Commission de la fonction publique du Canada)
- Dr. Edward W. Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique(Bureau de l'intégrité de la fonction publique)
- Pierre Martel, directeur exécutif(Bureau de l'intégrité de la fonction publique)
Réunion avec interprétation et transcription