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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 8 novembre 2006
Partiellement à huis clos
16h06 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada.

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Témoins
  • L'honorable sénateur Consiglio Di Nino, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
  • Rob Stewart, commissaire général et directeur général(Des Boy Scouts du Canada :)
Réunion avec interprétation et transcription
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