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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 5 décembre 2006
Partiellement à huis clos
*13h45 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-2, Loi fédéral sur la responsabilité

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Témoins
  • Daniel Brunet, directeur, Services juridiques(Commissariat à l'information du Canada)
  • J.G.D. (Dan) Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions(Commissariat à l'information du Canada)
  • Nadine Gendron, avocate(Commissariat à l'information du Canada)
  • Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information(Commissariat à l'information du Canada)
  • Jim McLandress, avocat conseil(Commission canadienne du blé)
  • Ken Ritter, président du conseil d'administration(Commission canadienne du blé)
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.
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