Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique(Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada(Élections Canada)
- Rennie Molnar, directeur principal, Opérations, Registre et Géographie(Élections Canada)
Réunion avec interprétation et transcription