Session précédente :
35-1
35e législature,
1re session
(17 janvier 1994 - 2 février 1996)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
Témoins
- Line Beauchesne, professeure, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Sergent Robert Martin, facilitateur à l'entraînement, Programme de la classification et de l'évaluation des drogues(Gendarmerie royale du Canada)
- Gary Mauser, professeur, Université Simon Fraser(À titre personnel)
- Randy Prokopanko, comité sur l'alcool(Société canadienne des sciences judiciaires)
Réunion avec interprétation et transcription