40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Examen parlementaire de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)
Témoin
- Col Michel W. Drapeau, O.M.M., C.D. (ret) (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription