LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

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40-2 40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
  • Partiellement à huis clos Partiellement à huis clos
Le jeudi 12 mars 2009
Partiellement à huis clos
* 10h45 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Jessica Richardson (613) 990-6087
Examen parlementaire de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)

Étude d'une ébauche de rapport

Témoins
  • Lieutenant-colonel Jean-Marie Dugas, directeur du Service d'avocats de la défense (Défense nationale)
  • Capitaine de corvette Pascal Levesque, avocat de la défense, Directeur du Service d'avocats de la défense (Défense nationale)
  • Capitaine de vaisseau Holly MacDougall, directrice, Poursuites militaires (Défense nationale)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.