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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Le projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales


Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche (étude article par article)


La motion et le message au sujet d'un amendement au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois


Le projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle


Le projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence


Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)


Projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois


Projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet


Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et applications de la loi) et d'autres lois en conséquence


Règlement proposé par le directeur général des élections


Le projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence


Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet


 Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales


 Le projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec


 Le projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec


 Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence


Le rapport de 2000 du Directeur général des élections


 Le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada


Le projet de loi S-4, Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil


Réunion d'organisation