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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, militaire et autres)
    • Diane Bergeron, directrice exécutive, Relations stratégiques et Engagement (Institut national canadien pour les aveugles)
    • Troy Carriere, sergent d’état-major, commandant de section, Opérations aériennes et escouade canine (Edmonton Police Canine Unit)
    • Barbara Cartwright, chef de la direction (Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux)
    • Brian Hurley, représentant (Conseil canadien des avocats de la défense)
    • Stephen Kaye, président (Canadian Police Canine Association)
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Michael Spratt, membre et criminaliste (Association des criminalistes)
    • Michael E. Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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  • Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, militaire et autres)
    • L'honorable Peter MacKay, C.P., ministre de la Justice et Procureur général du Canada (À titre personnel)
    • Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Michael E. Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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  • Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et d'autres lois
    • Robert Abramowitz, Avocat (Sécurité publique Canada)
    • Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle (Sécurité publique Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et d'autres lois
    • Wendy Cukier, présidente (Coalition pour le contrôle des armes à feu)
    • Heidi Rathjen, coordonnatrice (Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes (Polysesouvient))
  • C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • Ian Broom, Analyste principale des politiques, Division des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
    • Ari Slatkof, chef d'équipe et avocat-conseil, Services juridiques (Sécurité publique Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et d'autres lois
    • Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Todd Brown, directeur exécutif (Firearms Institute for Rational Education)
    • Greg Farrant, Directeur, Affaires gouvernementales et politiques publiques (Fédération des pêcheurs et chasseurs de l’Ontario)
    • Solomon Friedman, Spécialiste des lois sur les armes à feu (À titre personnel)
    • John Gayder, agent de police (À titre personnel)
    • Jessie Mc Nicoll (À titre personnel)
    • Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle (Sécurité publique Canada)
    • Tony Rodgers, directeur exécutif (Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters)
    • Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime (Sécurité publique Canada)
    • Steve Torino, président (Association des Sports de Tir du Canada)
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  • Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et d'autres lois
    • L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
    • Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle (Sécurité publique Canada)
    • John Ossowski, sous-ministre délégué (Sécurité publique Canada)
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  • Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
    • Étude article par article
  • C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • Rebecca Jesseman, directrice, Systèmes d'information et mesure du rendement (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
    • L'honorable sénatrice Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
    • Gerry Verrier, membre du conseil d’administration (Drug Prevention Network of Canada)
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  • C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Sécurité publique Canada)
    • Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
    • Angela Connidis, directrice générale, Affaires correctionnelles (Sécurité publique Canada)
    • Don Head, commissaire (Service correctionnel Canada)
    • Michel Laprade, Avocat principal, Services juridiques (Service correctionnel Canada)
    • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
    • Kirsten Mattison, directrice intérimaire, politique réglementaire, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
    • Ellen Campbell, Présidente-directrice générale et fondatrice (Canadian Centre for Abuse Awareness)
    • Sheldon Kennedy, premier directeur (Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre)
    • Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
    • Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
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  • Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
    • David Butt, conseiller juridique (Kids Internet Safety Alliance)
    • Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal (Association du Barreau canadien)
    • Alain Fortier, président (Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM))
    • Greg Gilhooly (À titre personnel)
    • Catherine Latimer, directrice générale (Société John Howard du Canada)
    • Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
    • Michael Spratt, membre et criminaliste (Association des criminalistes)
    • Monique St. Germain, avocate-conseil (Centre canadien de protection de l'enfance)
    • Frank Tremblay, vice-président (Victimes d'agressions sexuelles au masculin (VASAM))
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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