41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 30 novembre 2011
18h45 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada
Témoins
- Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Sebastian Badour, conseiller principal, Direction des politiques et priorités (Infrastructure Canada)
- Maxime Beaupré, économiste principal, Analyse du transport et les sociétés (Ministère des Finances Canada)
- Judith Bellis, avocate générale et directrice, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
- Kim Benjamin, directrice des programmes de la sécurité routière (Transports Canada)
- Irwin Bess, directeur principal intérimaire, Analyse des politiques et initiatives (Ressources humaines et développement des compétences Canada)
- Janice Burke, directrice intérimaire, Direction de politiques sur les programmes (Anciens combattants du Canada)
- Roger Charland, chef principal, règlements sur la sécurité, affaires gouvernementales et applications des politiques (Ministère des finances Canada)
- Eric Cragg, conseiller principal en politique de sécurité routière, Programmes de la sécurité routière (Transports Canada)
- Ray Cuthbert, directeur, Direction de la politique législative (Agence du Revenu du Canada)
- Lenore Duff, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Louise Hayes, conseillère principale en matières de politiques, Affaires du Cabinet et législatives (Anciens Combattants du Canada)
- Patrick Hill, directeur adjoint, Opérations juridiques/conseillers (Bureau du Conseil privé)
- Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage (Ministère des Finances Canada)
- Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
- Martin Marcone, conseiller juridique, Services juridiques généraux (Ministère des finances Canada)
- Catherine McKinnon, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Division de la taxe de vente (Ministère des finances Canada)
- Mary Pichette, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles (Transports Canada)
- Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu (Ministère des finances Canada)
- Mariane Small, conseillère principale, Développement de la législation sur les pensions (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Mary Anne Stevens, directrice, Politique et législation (valeurs et éthiques) (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Frédéric St-Martin, conseiller en politiques, Réforme démocratique (Bureau du Conseil privé)
- Linda Wilson, avocate, Services juridiques (Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription